La loi définitive sur le Pass sanitaire a été adoptée cette nuit par le Parlement avec quelques modifications. On fait le point.

Après son passage au Sénat, la loi sur le Pass sanitaire a été adoptée définitivement cette nuit par le Parlement. Avec quelques modifications qui peuvent concerner les clubs de sport. Mais globalement, cela va impacter toute la rentrée du football du National au plus bas niveau de District durant ces prochaines semaines. Petit tour d’horizon.

La capacité de 50 personnes confirmée pour les stades et salles

La loi confirme que le Pass sanitaire est obligatoire pour pénétrer dans tous les stades et toutes les salles de sport dont la capacité est au-dessus de 50 personnes. Autant dire que tout le monde est concerné car très peu d’ERP possède une capacité inférieure.

Joueurs, arbitres et staff comptés dans la jauge

Contrairement à la communication faite par la FFF auprès des Ligues et des Districts, le Ministère des sports a indiqué que les pratiquants (joueurs, arbitres, staffs) étaient bel et bien concernés dans la jauge mais pas les salariés et les dirigeants bénévoles des associations.

Pas de licenciement pour les salariés

C’est un point qui a été largement débattu. Les salariés des clubs qui ne veulent pas se faire vacciner ne craignent pas de perdre leur emploi – comme cela avait été inscrit dans le texte initialement – mais leur contrat de travail pourra être suspendu par l’employeur sans salaire. C’est donc le cas dans les clubs de football, notamment pour les joueurs sous contrat puisque le Pass sanitaire est obligatoire pour participer à un entraînement ou à un match à l’intérieur d’un ERP.

Des amendes pour les clubs en cas de non respect

L’absence de contrôle du Pass sanitaire par les gestionnaires des lieux concernés sera passible d’une contravention de cinquième classe, jusqu’à 1500 euros. En cas de verbalisation « à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis d’un an d’emprisonnement et de 9000 euros d’amende ».

La date limite du Pass sanitaire avancée au 15 novembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le Pass sanitaire. Mais le Gouvernement a la possibilité de le repousser s’il l’estime nécessaire en revenant simplement devant le Parlement.

Les 12-17 ans exemptés jusqu’au 30 septembre

Comme annoncé la semaine dernière, la loi confirme que les 12-17 ans sont bien exemptés du Pass sanitaire jusqu’au 30 septembre, et non pas le 30 août comme indiqué par certains instances.